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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

Commande: Toute commande vaut acceptation de nos Conditions Générales de Vente.
Nos délais de livraison ne sont donnés qu’àtitre indicatif et ne donneront lieu à aucunes pénalités en cas de retard ni annulation de commande.

Prix: Nos prix sont en Hors Taxe départ Entrepôt

Délai de Livraison:
sous 8 jours maximum de réception de commande
Paiement: Nos factures sont payables au comptant à la commande sauf accord spécifique. En cas de non-paiement à l’échéance, de tout ou partie de la dette, celle-ci devient exigible immédiatement et de plein droit. Dans ce cas, le vendeur percevra, sans mise en demeure préalable, des intérêts de retard au taux de 1.5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur et qui courent à compter
de la date d’échéance de la facture. (cf loi 92-1442 du 31/12/92).En cas de procédure judiciaire, les dépens seront à la charge du débiteur.

Réserve de Propriété:
Les marchandises demeurent notre propriété jusqu’au paiement intégral de la facture (loi 80-335 du 12/05/1980)